Mentions Légales 

Le site www.atcharvin.fr et son contenu est édité par l’association AT Charvin, association loi 1901 déclarée en préfecture de la Haute-Savoie, inscrite au Répertoire National des Associations sous le n° XXXXXX et publiée au J.O du DDDD. Son siège social est situé à l’adresse suivante : 
 
AT Charvin 
Chef-Lieu 
74230 Le Bouchet-Mont-Charvin 
 
Droits de propriété du site 
Les informations diffusées sur le site www.atcharvin.fr sont la propriété de l'AT Charvin. La diffusion intégrale ou partielle sur des sites Internet privés de documents scientifiques (articles, fiches techniques…), sans accord de l'AT Charvin, est interdite. La modification ou l’altération de ces informations est également interdite. Malgré toute la rigueur apportée au contenu du site www.sites.google.com/site/atcharvin, l'AT Charvin ne peut être tenue responsable des informations publiées. D’une manière générale, l’association l'AT Charvin ne saurait garantir la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique, ni que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur. Toute utilisation d’information doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l'AT Charvin (page "Contact" du site). Celle-ci sera accordée si sa finalité est conforme à l’engagement de l’association. La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le site www.sites.google.com/site/atcharvin est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document. Les utilisateurs sont responsables de l’usage qu’ils en font, conformément aux réglementations en vigueur (loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Liberté »). 
 
Loi informatique et Libertés 
La délibération n°2006-130 du 09/05/2006 dispense les associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs. Le traitement de données personnelles ne fait donc pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative à l’exception des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice. Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au-delà de deux sollicitations restées infructueuses. 
 
L'AT Charvin s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute qui ne seront pas utilisées par d’autres entités que l’association AT Charvin. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données éventuelles qui le concernent. Il suffit d’en faire la demande par courrier simple à 'AT Charvin, Chef-Lieu, 74230 Le Bouchet-Mont-Charvin